L’enregistrement d’un nom de domaine consiste à enregistrer le nom de domaine souhaité auprès d’un bureau d’enregistrement agréé, tel que Rackhost Inc. Il existe des noms protégés spéciaux qui ne peuvent pas être choisis librement et qui ne peuvent être autorisés que dans des cas particuliers.
L’enregistrabilité des domaines de premier niveau .fr et les noms de domaine qui peuvent être utilisés sont réglementés par l’AFNIC (l’office d’enregistrement du .fr) dans sa Charte de nommage.
La Charte couvre les terminaisons .fr (France métropolitaine et Corse), .re (La Réunion), .yt (Mayotte), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .wf (Wallis-et-Futuna) et .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), mais pas les autres ccTLDs/gTLDs.
Nous avons rassemblé pour vous les principales règles relatives aux noms de domaine :
Règles techniques
Les noms de domaine ASCII sont uniquement composés des caractères alphanumériques constitués de l’alphabet français, des chiffres de 0 à 9 et du tiret « – ». (par exemple : ecole-123.fr).
Les noms de domaine « internationaux » ou « internationalisés » (IDN) sont composés d’autres caractères que les seuls caractères ASCI.
Sont admis au titre de noms de domaine les caractères alphanumériques suivants : a, à, á, â, ã, ä, å, æ, b, c, ç, d, e, è, é, ê, ë, f, g, h, i, ì, í, î, ï, j, k, l, m, n, ñ, o, ò, ó, ô, õ, ö, œ, p, q, r, s, t, u, ù, ú, û, ü, v, w, x, y, ý, ÿ, z, ß, 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, – (signe moins).
Ne peuvent être enregistrés, les noms de domaine ASCII et IDN :
débutant ou se terminant par un tiret « – » ;
d’une longueur supérieure à 63 caractères ;
constitués du « – » (trait d’union) en 3ème et 4ème position exceptés les versions encodées en ASCII dont le label est préfixé par « xn- – ».
Noms de domaine soumis à examen préalable
L’Afnic élabore et tient à jour une liste des noms de domaine dont l’enregistrement est soumis à un examen préalable. Cette liste est disponible sur le site web de l’Afnic. Pour ce type de noms de domaine, le bureau d’enregistrement adresse à l’Afnic, au préalable, les justificatifs nécessaires permettant de s’assurer que le demandeur peut prétendre à l’enregistrement du nom de domaine envisagé au regard des dispositions du Code des postes et des communications électroniques
Pour obtenir l’enregistrement d’un terme soumis à examen préalable, le demandeur doit s’assurer que le nom de domaine :
n’est pas susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou à des droits garantis par la Constitution ou par la loi ;
n’est pas susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité ou n’est pas identique ou apparenté au nom de la République Française ou d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités 13 Charte de nommage de l’Afnic – Version du 3 juillet 2023 territoriales ou d’une institution ou service public national ou local sauf si le demandeur justifie d’un intérêt légitime et agit de bonne foi.
De même, font l’objet d’un examen préalable dans les mêmes conditions, par exemple : agglo-nom.extension où « nom » doit être le nom de la communauté d’agglomérations.
L’extension « .gouv.fr » ainsi que ses versions IDN sont réservées au gouvernement français.
Noms de domaine réservés à l’Office d’enregistrement
Pour les besoins de l’exercice de sa mission, les termes suivants sont réservés à l’Afnic et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un nom de domaine :
fr, nic, www, web, w3, whois, office-d-enregistrement, officedenregistrement, office-enregistrement, officeenregistrement, officenregistrement, asso, ™, gouv, com.
Ne peuvent également pas faire l’objet d’un enregistrement, les noms de domaine suivants : fr.fr, re.fr, pm.fr, yt.fr, tf.fr, wf.fr, nc.fr, pf.fr, mf.fr, bl.fr, gp.fr, mq.fr, gf.fr, co.fr et nh.fr ainsi que leurs versions IDN.
Pour plus d’informations, visitez le site web de l’AFNIC où vous pouvez lire le document Charta de nommage. Si vous avez des questions sur les noms de domaine qui peuvent être enregistrés, veuillez contacter notre Service Client.